Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site domiceo.fr.

1. Éditeur du site

Domiceo est le nom commercial sous lequel deux sociétés exploitent ce site, selon la clientèle concernée. Les deux ont leur siège au 8 rue de Vuillefroy de Silly, 94150 Rungis, ont pour président Nicolas Gvoka et relèvent du code APE 8121Z (nettoyage courant des bâtiments).

Prestations aux particuliers — NK2 SERVICES
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
SIRET (siège) : 842 574 006 00016 — RCS Créteil 842 574 006
TVA intracommunautaire : FR00 842 574 006

Prestations aux professionnels — NK2 SERVICES PRO
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
SIRET (siège) : 851 591 966 00029 — RCS Créteil 851 591 966
TVA intracommunautaire : FR95 851 591 966

Contact commun : 07 67 34 15 21 — contact@domiceo.fr

2. Services à la personne

Les prestations réalisées au domicile des particuliers relèvent des services à la personne au sens des articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du Code du travail. À ce titre, nos clients particuliers bénéficient du crédit d’impôt de 50 % prévu à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, ainsi que de l’avance immédiate de ce crédit d’impôt versée par l’URSSAF.

3. Directeur de la publication

Nicolas Gvoka, en qualité de président des sociétés éditrices.
Courriel : contact@domiceo.fr — Téléphone : 07 67 34 15 21

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Conception et maintenance technique : BlitzNet, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris — contact@blitzweb.fr.

5. Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter nos services à l’adresse contact@domiceo.fr afin de rechercher une solution amiable.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Propriété intellectuelle

Les sociétés éditrices détiennent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l’un de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. À défaut, elle constitue une contrefaçon passible de poursuites au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mise en place d’un lien hypertexte vers ce site par un site tiers requiert notre autorisation préalable.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis ce site, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d’exercer vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Le site dépose des cookies de mesure d’audience et de publicité, soumis à votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le gestionnaire de consentement accessible en pied de page. Les modalités de refus des cookies au niveau du navigateur sont décrites sur le site de la CNIL : cnil.fr.

8. Disponibilité et responsabilité

Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, programmée ou non, ou en cas de force majeure. L’éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une indisponibilité du service.

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